{"id":3579,"date":"2024-12-16T22:29:47","date_gmt":"2024-12-16T21:29:47","guid":{"rendered":"https:\/\/rerec.eu\/?page_id=3579"},"modified":"2025-07-26T11:50:57","modified_gmt":"2025-07-26T10:50:57","slug":"toc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 ReRec GmbH<\/h1>\n

Veuillez lire attentivement et int\u00e9gralement ces conditions avant de faire appel \u00e0 un service de la soci\u00e9t\u00e9 ReRec GmbH. <\/p>\n

Vue d’ensemble des CGV<\/h2>\n
    \n
  1. Champ d’application<\/li>\n
  2. Objet du contrat – Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Conditions d’utilisation pour un contrat valide<\/li>\n
  4. D\u00e9termination du prix d’achat<\/li>\n
  5. Paiement<\/li>\n
  6. Loi sur le blanchiment d’argent<\/li>\n
  7. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  8. Responsabilit\u00e9<\/li>\n
  9. Acquisition de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
  10. Langue du contrat et conditions du contrat<\/li>\n
  11. Clause salvatrice – Dispositions conform\u00e9ment au BGB \u00a7 306<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a7 1 Champ d’application<\/h3>\n

    Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les transactions commerciales ainsi que les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 ReRec GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’Acheteur\u00a0\u00bb) et vous (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le Vendeur reconna\u00eet et accepte ces CGV lors de la passation de commande ou en faisant appel \u00e0 nos services. Sauf accord contraire, seules ces CGV sont applicables ; toute condition g\u00e9n\u00e9rale de vente du Vendeur diff\u00e9rente est express\u00e9ment rejet\u00e9e. <\/p>\n

    \u00a7 2 Objet du contrat – Conclusion du contrat<\/h3>\n

    En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec la ReRec GmbH<\/strong> Leinestra\u00dfe 39 24539 Neum\u00fcnster T\u00e9l\u00e9phone : +49 04321 2067906 ou +49 04321 9655786 E-mail : info@rerec.eu. L’Acheteur propose les services suivants : Achat de d\u00e9chets \u00e9lectroniques, m\u00e9taux pr\u00e9cieux, carbure, HSS, m\u00e9taux, c\u00e2bles et m\u00e9taux sp\u00e9ciaux, destruction de supports de donn\u00e9es, concepts de gestion des d\u00e9chets & conseil, recyclage & r\u00e9utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0marchandises achet\u00e9es\u00a0\u00bb). L’Acheteur d\u00e9cide, apr\u00e8s examen et analyse des marchandises achet\u00e9es, s’il fait une offre de contrat au Vendeur ou s’il accepte une offre du Vendeur. Les prix d’achat du jour ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Le Vendeur peut consulter les prix pour les marchandises achet\u00e9es en ligne ou sur place. La pr\u00e9sentation des prix d’achat invite simplement le Vendeur \u00e0 faire une offre. Le Vendeur est libre de proposer les marchandises achet\u00e9es \u00e0 l’Acheteur sur place ou de les envoyer par la poste \u00e0 ses propres frais. Si les deux parties contractantes sont d’accord par offre et acceptation, un contrat est conclu. Avec la remise l\u00e9gale des marchandises achet\u00e9es \u00e0 l’Acheteur, le prix d’achat d\u00e9termin\u00e9 est pay\u00e9 (voir \u00a7 4 et \u00a7 5). Certaines m\u00e9thodes de paiement peuvent \u00eatre exclues par l’Acheteur dans des cas individuels. <\/p>\n

    \u00a7 3 Conditions d’utilisation pour un contrat valide<\/h3>\n

    Le Vendeur confirme de mani\u00e8re contraignante qu’il : <\/p>\n

      \n
    • a atteint l’\u00e2ge de 18 ans,<\/li>\n
    • est pleinement capable d’agir,<\/li>\n
    • poss\u00e8de une propri\u00e9t\u00e9 compl\u00e8te et l\u00e9gale des marchandises achet\u00e9es et que celles-ci ne proviennent pas d’actes criminels et qu’aucun droit de disposition de tiers n’existe.<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a7 4 D\u00e9termination du prix d’achat<\/h3>\n

      La d\u00e9termination du prix d’achat est effectu\u00e9e par l’Acheteur d\u00e8s qu’il est en possession des marchandises achet\u00e9es. Ce n’est qu’alors qu’une \u00e9valuation des marchandises achet\u00e9es par des m\u00e9thodes de test et des proc\u00e9dures d’analyse est possible. La valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des facteurs tels que le nombre, le poids, le degr\u00e9 de puret\u00e9, les \u00e9ventuels processus de tri et\/ou de d\u00e9montage ainsi que les prix d’achat du jour des marchandises achet\u00e9es. L’Acheteur n’a aucune influence sur le prix d’achat du jour ; celui-ci est ajust\u00e9 quotidiennement par le commerce \u00e0 la Bourse des mati\u00e8res premi\u00e8res de Londres (London Metal Exchange – LME). Le Vendeur autorise l’Acheteur \u00e0 endommager ou \u00e0 d\u00e9truire \u00e9ventuellement les marchandises achet\u00e9es par des proc\u00e9dures d’analyse sp\u00e9cifiques pour l’\u00e9valuation et la d\u00e9termination de la valeur. Cela n’entra\u00eene aucun droit du Vendeur \u00e0 la conclusion d’un contrat ou \u00e0 des demandes d’indemnisation. Si le Vendeur n’est pas satisfait de la d\u00e9termination du prix d’achat et qu’aucun contrat n’est conclu, il peut reprendre les marchandises achet\u00e9es sur place ou l’Acheteur les renvoie au Vendeur et facture les frais d’exp\u00e9dition au Vendeur. Le Vendeur peut \u00e9galement venir chercher les marchandises achet\u00e9es sur place, \u00e0 condition que cela ait \u00e9t\u00e9 convenu et approuv\u00e9 par l’Acheteur. <\/p>\n

      \u00a7 5 Paiement<\/h3>\n

      Les Vendeurs qui d\u00e9posent leurs marchandises achet\u00e9es sur place re\u00e7oivent le prix d’achat soit en esp\u00e8ces, soit par virement sur le compte qu’ils ont indiqu\u00e9. Les Vendeurs qui envoient leurs marchandises achet\u00e9es par la poste re\u00e7oivent le prix d’achat sur le compte qu’ils ont indiqu\u00e9 ou via le service de paiement PayPal dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des marchandises achet\u00e9es. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi ; les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas compt\u00e9s. Aucun argent liquide ne peut \u00eatre envoy\u00e9. Si le Vendeur choisit PayPal comme mode de paiement, les frais de transaction qui en r\u00e9sultent sont d\u00e9duits du prix d’achat, ce qui r\u00e9duit le montant du paiement de 2%. Les frais de paiement PayPal ne peuvent pas \u00eatre influenc\u00e9s par l’Acheteur. <\/p>\n

      \u00a7 6 Loi sur le blanchiment d’argent<\/h3>\n

      En raison de la loi sur le blanchiment d’argent (loi sur la d\u00e9tection des profits provenant de crimes graves), l’Acheteur est l\u00e9galement tenu de documenter l’identit\u00e9 du Vendeur. Les Vendeurs qui d\u00e9posent leurs marchandises achet\u00e9es sur place doivent pr\u00e9senter leur carte d’identit\u00e9. L’Acheteur se r\u00e9serve le droit de demander au Vendeur une preuve de propri\u00e9t\u00e9. Les Vendeurs qui envoient les marchandises achet\u00e9es par la poste prouvent leur identit\u00e9 en indiquant leur compte bancaire pour le virement du prix d’achat. <\/p>\n

      \u00a7 7 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

      Le Vendeur n’a pas de droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s la conclusion du contrat. Cela r\u00e9sulte notamment du fait que les prix d’achat sont parfois soumis \u00e0 de grandes fluctuations ou que les marchandises achet\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9es ou valoris\u00e9es apr\u00e8s l’acquisition de la propri\u00e9t\u00e9. Afin de ne pas restreindre la commercialisation des marchandises achet\u00e9es et l’ensemble des transactions commerciales, le Vendeur n’a pas de droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n

      \u00a7 8 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

      L’Acheteur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu ou le transport ainsi que pour les dommages caus\u00e9s par des marchandises achet\u00e9es non suffisamment s\u00e9curis\u00e9es pour le transport par le Vendeur. L’Acheteur n’est responsable des dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 que s’ils sont dus \u00e0 une violation intentionnelle ou n\u00e9gligente d’une obligation de l’Acheteur ou d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution de l’Acheteur. Pour les autres dommages, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas bas\u00e9s sur la violation de devoirs cardinaux, l’Acheteur n’est responsable que s’ils sont dus \u00e0 une violation intentionnelle ou grossi\u00e8rement n\u00e9gligente d’une obligation de l’Acheteur ou d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution de l’Acheteur. <\/p>\n

      \u00a7 9 Acquisition de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

      La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises achet\u00e9es est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’Acheteur avec le paiement du prix d’achat. <\/p>\n

      \u00a7 10 Langue du contrat et conditions du contrat<\/h3>\n

      La langue du contrat est exclusivement l’allemand, et le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le lieu de juridiction pour les commer\u00e7ants et le lieu d’ex\u00e9cution est le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 ReRec GmbH. En cas d’actions manifestement frauduleuses de la part du Vendeur, l’Acheteur se r\u00e9serve le droit d’entreprendre des actions en justice. Les informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e. <\/p>\n

      \u00a7 11 Clause salvatrice – Dispositions conform\u00e9ment au BGB \u00a7 306<\/h3>\n

      Si des dispositions individuelles de ces CGV ou des parties de celles-ci sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n’affecte pas la validit\u00e9 des CGV restantes. Ces r\u00e8glements sont l\u00e9galement ancr\u00e9s dans le Code civil (BGB) \u00a7 306 alin\u00e9as 1 \u00e0 3. Si un tel cas se produit, la disposition, selon son sens et son but, doit \u00eatre remplac\u00e9e par une autre disposition l\u00e9galement admissible qui correspond au sens et au but de la disposition invalide.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3579","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV – ReRec GmbH<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV – ReRec GmbH\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ReRec GmbH\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063562990196#\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-26T10:50:57+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/rerec-leiterplatten-ankauf.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1080\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/\",\"url\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/\",\"name\":\"CGV – ReRec GmbH\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-12-16T21:29:47+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-26T10:50:57+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/\",\"name\":\"ReRec GmbH\",\"description\":\"Wir kaufen Elektronikschrott, Sonderlegierungen und Edelmetalle aller Art.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#organization\"},\"alternateName\":\"ReRec Recycling\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#organization\",\"name\":\"ReRec GmbH\",\"alternateName\":\"ReRec Recycling\",\"url\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/rerec-gmbh-recycling.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/rerec-gmbh-recycling.svg\",\"width\":165,\"height\":50,\"caption\":\"ReRec GmbH\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063562990196#\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV – ReRec GmbH","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV – ReRec GmbH","og_url":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/","og_site_name":"ReRec GmbH","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063562990196#","article_modified_time":"2025-07-26T10:50:57+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1080,"url":"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/rerec-leiterplatten-ankauf.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/","url":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/","name":"CGV – ReRec GmbH","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2024-12-16T21:29:47+00:00","dateModified":"2025-07-26T10:50:57+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/toc\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/","name":"ReRec GmbH","description":"Wir kaufen Elektronikschrott, Sonderlegierungen und Edelmetalle aller Art.","publisher":{"@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#organization"},"alternateName":"ReRec Recycling","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#organization","name":"ReRec GmbH","alternateName":"ReRec Recycling","url":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/rerec-gmbh-recycling.svg","contentUrl":"https:\/\/rerec.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/rerec-gmbh-recycling.svg","width":165,"height":50,"caption":"ReRec GmbH"},"image":{"@id":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063562990196#"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3579","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3579"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3579\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11376,"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3579\/revisions\/11376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rerec.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3579"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}